553W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0381, 36-38 rue de ParisPC97 0390, 77 rue EscudierPC97 0395, 7 villa Marie JustinePC97 0397, 860 quai de Stalingrad

Cote/Cotes extrêmes

553W14

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-3)