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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1373, 13 rue de la Saussière PC06 1375, 46 rue Carnot PC06 1378, 40 rue des Peupliers PC06 1379, 160 rue de Paris PC06 1383, 4 rue Max-Blondat PC06 1386, 147 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

1422W19

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Peupliers (rue des), Paris (rue de), Max-Blondat (rue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Carnot (rue), Saussière (rue de la)