6 mars 1862. Chemin vicinal de grande communication n°39 : rétrocessions. Compte administratif pour l'exercice 1861. Modification du règlement de l'octroi en ce qui concerne le nombre, la désignation et la situation des bureaux de recette. Octroi de Boulogne (personnel). Délibération pour faire reconnaître et déclarer l'usage du premier pavage des rues et de sa réfection aux frais des riverains. Ecole de Billancourt. Assurances des propriétés communales.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D7/6

Date

1862

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières