974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1868, 3 rue de Montmorency DT02 1869, 63-67 rue du Dôme DT02 1870, 12 rue Vauthier DT02 1871, 20-24 rue Yves Kermen DT02 1872, 15 rue du Parchamp DT02 1873, 85 avenue André Morizet DT02 1874, 231 boulevard Jean Jaurès DT02 1875, 75 avenue Edouard Vaillant DT02 1876, 33 boulevard Jean Jaurès DT02 1877, 118 rue Galliéni DT02 1878, 73 rue Marcel Dassault DT02 1879, 26 boulevard Jean Jaurès DT02 1881, 180 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

974w4

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)