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135W

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Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2843, 57 bis à 63 rue de Sèvres, 10 avenue des Mimosas PC88 2997, 10 rue de La Rochefoucauld PC89 3043, 83 rue Marcel Dassault PC89 3232, 85 à 87 avenue Pierre Grenier PD89 3118, 107 rue du Point du Jour, 7 sente DeschandeliersPD88 2467, 69 rue de BellevuePD87 2312, 22 rue Moreau VauthierPD88 2516, 6 bis à 10 rue DiazPD88 2632, 3 rue des Longs Prés PD88 2874, 47-49 rue Marcel DassaultPD88 2911, 16 rue de Solférino PD88 2926, 69 à 69 bis avenue Pierre Grenier, 36-38 rue de Vanves

Cote/Cotes extrêmes

135W5

Date

1987-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/D-4)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Diaz (rue), Longs-prés (rue des), Solférino (rue de), Vanves (rue de), Deschandeliers (sente), Point-du-Jour (rue du), Moreau-Vauthier (rue), Pierre-Grenier (avenue), La Rochefoucauld (rue de), Marcel-Dassault (rue), Mimosas (rue des), Sèvres (rue de)