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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D17

Date

1894-1897

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

26 novembre 1896. Etablissement de la liste de propositions pour la nomination des commissaires-répartiteurs. Autorisation de défendre à l'instance dame veuve Etienne. Inauguration de la salle des Fêtes, ouverture de crédit. Budget de 1897. Cimetières Quêtes. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1897. Subventions pour 1897. Récompenses aux nourrices en 1897. Indemnités au contrôleur des contributions directes. Octroi, frais de perception en 1897. Remboursement du prix d'une concession perpétuelle. Erection d'une statue à Maréchal Exelmans. Société d'horticulture, demande de subvention. Communications diverses. Hospice des vieillards, ouverture de crédit. Bail d'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Vacheries. Ecole rue de Clamart. Voeu pour le pavage de la route Nationale n°10 et la route départementale n°1. Ecoles. Voeu pour le percement de la porte Molitor.