Organisation et fonctionnement : avis municipaux, circulaires, JO, BMO, notice, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, décrets.

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13Q - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables

Déplier tous les niveaux

13Q

Cote/Cotes extrêmes

13Q

Date

1925-1953

Importance matérielle

6 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

aide sociale, personne âgée, adulte handicapé

Organisation et fonctionnement : avis municipaux, circulaires, JO, BMO, notice, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, décrets.

Cote/Cotes extrêmes

13Q5

Date

1925-1953

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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