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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT00 1155, 26 rue Traversière DT01 1538, 30 rue de la Saussière DT01 1539, 77quater rue du Point-du-Jour DT01 1540, 24 ruz Galliéni DT01 1541, 76 boulevard Jean Jaurès DT01 1542, 180 boulevard Jean Jaurès DT01 1543, 92 boulevard de la République DT01 1544, 30bis boulevard Jean Jaurès DT01 1547, 201 boulevard Jean Jaurès DT01 1548, 14 rue des Fossés Saint-Denis DT01 1549, 31 rue Vauthier

Cote/Cotes extrêmes

922W6

Date

2000-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Traversière (rue), Saussière (rue de la), Point-du-Jour (rue du), Gallieni (rue), Jean-Jaurès (boulevard), République (boulevard de la), Fossés-Saint-Denis (rue des), Vauthier (rue)