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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PD92 5145, 30ter rue de l'Ancienne Mairie, 2 villa de la Mairie PD92 5208, 80-88 rue de Silly, 174-176quater rue Galliéni PD92 5245, 28-34 avenue André Morizet, 133-141 rue Galliéni, rue Paul Constans PD92 5259, 90-92bis route de la Reine PD92 5318, 8-10 rue de la Ferme PD92 5327, 54-56 rue de la Saussière, 102-108 rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

461W9

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Reine (route de la), Ferme (rue de la), Paul-Constans (rue), André-Morizet (avenue), Gallieni (rue), Silly (rue de), Ancienne-Mairie (rue de l')