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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 26 849, 68 et 70 avenue Edouard VaillantPC 27 010, 32 rue du Fief, angle Rue du Point du JourPC 19 465, 30 rue du FiefPC 19 465 / 92 , 30 rue du FiefPC 27 960, 42 rue de l'EstPC 29 756, 56 avenue Pierre GrenierPC 27 764, 54 boulevard Jean JaurèsPC 29 749, 54 boulevard Jean JaurèsPC 28 857,34 avenue Pierre GrenierPC 29 157, 120 boulevard Jean JaurèsPC 26 838, 56et 58 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 29 008, 5 villa des Fleurs, 18bis rue des Longs Prés

Cote/Cotes extrêmes

480W54

Date

1970-1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Longs-prés (rue des), Fleurs (villa des), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Pierre-Grenier (avenue), Est (rue de l'), Point-du-Jour (rue du), Fief (rue du), Edouard-Vaillant (avenue)