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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT03 1921, 148 rue de Paris DT03 1922, 105 rue Thiers DT03 1923, 252-254 boulevard Jean Jaurès DT03 1924, 3 rue Samarcq DT03 1925, 12bis rue des Menus DT03 1926, 116 rue de Silly DT03 1927, 1 rue Georges Sorel DT03 1928, 7 rue Damiens DT03 1929, 10 avenue Jean-Baptiste Clément DT03 1930, emprunt DT03 1931, 22 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

974w8

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable (M3-25/C-7)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Thiers (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Samarcq (rue), Menus (rue des), Silly (rue de), Georges-Sorel (rue), Damiens (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue)