PC84 1143, 18 rue HeinrichPC84 1166, 60 rue de BellevuePC84 1169, 47 rue de SillyPC84 1189, 3 villa de la MartiniquePC84 1192, 111 boulevard Jean JaurèsPC85 1203, 29 rue de SillyPC85 1212, 20-20 bis rue de BillancourtPC 86 1479, 3 villa de la Martinique

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69W

Déplier tous les niveaux

69W

Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement