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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC00 0842, 19 à 23 rue Maillasson PC00 0848, 2bis rue d'Alsace Lorraine PC00 0852, 21 rue de Solférino PC00 0854, 22 à 24 rue de Billancourt PC00 0855, 9 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

968W21

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Escudier (rue), Maillasson (rue), Alsace-Lorraine (rue d'), Solférino (rue de), Billancourt (rue de)