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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

3 février 1884. Fixation des frais concernant l'instruction primaire pour 1885. Prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Billancourt et de Sèvres. Rapport de la commission des terrains. Aliénation de terrains communaux, rue du Parchamp. Ouverture d'une rue entre la rue du Chemin Vert et la route de Versailles, modification de la délibération du 19 septembre 1883. Approbation des mémoires des travaux exécutés pour la construction d'un ossuaire au cimetière. Remboursement du prix de concessions de terrains dans le cimetière. Pétition d'un certain nombre d'habitants du quartier de Billancourt. Pompes à incendie, offre du comité du parc des Princes. Compte de mitoyenneté Dubief. Vente de vieux matériaux. Lecture d'une décision prise dans une réunion tenue salle Anciaux. Compagnie des tramways.