PC87 1854, 150 route de la Reine, 3-7-9 rue de Bellevue, 153-155 rue de ParisPC87 1903, 49-51 quai du Point-du-Jour, 13 boulevard de la RépubliquePC87 2118, 45 rue Denfert-Rochereau, 4-6 villa RosendaelPC87 2318, 12 rue Reinhardt

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262W

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262W

Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1854, 150 route de la Reine, 3-7-9 rue de Bellevue, 153-155 rue de ParisPC87 1903, 49-51 quai du Point-du-Jour, 13 boulevard de la RépubliquePC87 2118, 45 rue Denfert-Rochereau, 4-6 villa RosendaelPC87 2318, 12 rue Reinhardt

Cote/Cotes extrêmes

262W6

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 (M3-2/F-7)

Mots clés lieux

Reinhardt (rue), Rosendael (villa), Denfert-Rochereau (rue), République (boulevard de la), Point-du-Jour (quai du), Paris (rue de), Bellevue (rue de), Reine (route de la)