CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taxe des biens de main morte : 10ème cahier - 164 rue du Vieux-pont-de-Sèvres à fin + déclassés, articles 5761 à 6116

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2G - Impôts extraordinaires

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties

1942-1946

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Cote/Cotes extrêmes

2G10

Date

1942-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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