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275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3626, 141 à 143 boulevard Jean JaurèsPC90 3650, 45 à 51bis rue Nationale, 30 à 39 avenue Emile Zola, 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de Sèvres PC90 3730, 12 boulevard Jean Jaurès PC90 3801, 42 boulevard Jean-Baptiste Clément PC90 3895, 22 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

275W6

Date

1990-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-2)

Mots clés lieux

Emile-Zola (avenue), Nationale (rue), Yves-Kermen (rue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Est (rue de l')