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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 32 262, 17 rue BérangerPC 32 148, 47 avenue Pierre GrenierPC 32 345, 50 bis rue Carnot, PC 32 824,83 rue du Point du Jour PC 31 412, 13 rue du ParchampPC 31 642, 194 boulevard Jan JaurèsPC 30 680, 207 boulevard Jean JaurèsPC 30 423, 83 rue du Point du Jour PC 31 205, 93 à 103 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

480W65

Date

1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Parchamp (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Aguesseau (rue d'), Point-du-Jour (rue du), Carnot (rue), Pierre-Grenier (avenue), Béranger (rue)