18 février 1866. Approbation du rôle du balayage municipal pour 1866. Indemnité à payer par Mme veuve Radot pour acquérir la zone d'isolement devant un terrain lui appartenant boulevard de l'Empereur. Approbation du devis des travaux à faire pour la mise à l'alignement du mur de clôture du presbytère. Voeu de renommer la rue dite des Ecoles en rue Escudier. Communications diverses.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D8/16

Date

1866

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières