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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5896, 32-38 rue Thiers, 59 rue GallieniPC93 5935, 32 rue GallieniPC94 5982, 90 à 92bis route de la ReinePC94 5987, 19 rue MahiasPC94 6020, 44 à 51 quai du Point du Jour, 5 à 13 boulevard de la RépubliquePC94 6022, 90 à 92bis route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

589W12

Date

1993-1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-5)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Thiers (rue), Mahias (rue), République (boulevard de la), Point-du-Jour (quai du), Reine (route de la)