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896W

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Cote/Cotes extrêmes

896W

Date

1986-2004

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

2.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 novembre 2004.
Il regroupait des permis de construire (PC), des déclarations de travaux (DT), des dossiers de parcelles et des registres de publicité des travaux (1986-2004). Quatre boîtes (articles 1 à 4 ont été récupérées par le service en 2007).

Modalités d'entrées

Versement

DT00 1286, 6 rue Max Blondat DT00 1355, 36 rue de Billancourt DT00 1356, 113 rue Thiers DT00 1357, 108 rue Galliéni DT00 1358, 108 rue Galliéni DT00 1359, 108 rue Galliéni DT00 1360, 108 rue Galliéni DT00 1361, 108 rue Galliéni DT00 1362, 193 boulevard Jean Jaurès DT00 1363, 108 rue Galliéni DT00 1364, 175 rue de Silly DT00 1365, 72 route de la Reine DT00 1366, 108 rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

896W8

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Max-Blondat (rue), Billancourt (rue de), Thiers (rue), Gallieni (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Silly (rue de)