CONTRIBUTIONS DIRECTES

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2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

2G

Cote/Cotes extrêmes

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Impôts

Sociétés assujetties à l'impôt

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Sociétés assujetties à l'impôt : rôle des contribuables

Cote/Cotes extrêmes

2G175

Date

1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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