PC86 1628, 16 rue Bambetta, 5-7 avenue Jean-Baptiste Clément PC87 1888, 60 rue Marcel DassaultPC87 1967, 6 rue Louis Pasteur PC87 1973, 14 rue de la Ferme PC87 2001, 150-152 route de la Reine, 153 rue de Paris, 6-8 et 9 rue de Bellevue

Aide à la recherche

169W

Déplier tous les niveaux

169W

Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1984-1991

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 25 avril 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1628, 16 rue Bambetta, 5-7 avenue Jean-Baptiste Clément PC87 1888, 60 rue Marcel DassaultPC87 1967, 6 rue Louis Pasteur PC87 1973, 14 rue de la Ferme PC87 2001, 150-152 route de la Reine, 153 rue de Paris, 6-8 et 9 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

169W4

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/F-4)

Mots clés lieux

Louis-Pasteur (rue), Ferme (rue de la), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Gambetta (rue), Marcel-Dassault (rue), Bellevue (rue de), Paris (rue de), Reine (route de la)