2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Impôts directs, contributions directes et mobilières : délibérations, correspondance, 1899-1908

Cote/Cotes extrêmes

2G191

Date

1899-1908

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation