4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

17 novembre 1868. Travaux exécutés pour la construction d'une galerie d'égoût et la mise en viabilité de la rue Collas.

Cote/Cotes extrêmes

4D9/20

Date

1868

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux