1256W

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Cote/Cotes extrêmes

1256W

Date

2009-2010

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.5 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 13 juillet 2012.
Il regroupe des déclarations préalables (DP) (2009-2010).

Modalités d'entrées

Versement

DP09 0502, 49 rue de Silly DP09 0503, 43 rue Denfert-Rochereau DP09 0504, 141 rue de Billancourt DP09 0506, 32 avenue du Général Leclerc DP09 0507, 78 rue Thiers DP09 0508, 18 rue de la Saussière DP09 0509, 9 rue Jules Ferry

Cote/Cotes extrêmes

1256W7

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M1-25/C-1)