10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

- Etat des retenues de sécurité sociale pour les colonies : Bachat - Bouloud (1965-1973)Benais (1957-1973)Surville (1957-1973)

Cote/Cotes extrêmes

10K86

Date

1957-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 (M2-6/D-5)