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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC00 0856, 8 à 10 avenue Emile Zola PC00 0858, 53 rue Carnot PC00 0861, 41 rue Diaz PC00 0862, 120 à 122 avenue Jean-Baptiste Clément PC00 0864, 7 rue Samarcq PC00 0865, 22 rue Emile Landrin PC00 0866, 7bis rue d'Issy PC00 0868, 10 villa Marie-Justine

Cote/Cotes extrêmes

968W23

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-3)

Mots clés lieux

Samarcq (rue), Diaz (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Emile-Zola (avenue), Carnot (rue), Emile-Landrin (rue), Issy (rue d'), Marie-Justine (villa)