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92W

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Cote/Cotes extrêmes

92W

Date

1984-1987

Importance matérielle

4 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereaux d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

LT85 1197, boulevard Anatole-FranceCU85 1322, 18-20 rue RieuxPD85 1405, 39 rue de BellevuePD86 1650, 127 rue du Vieux Pont de SèvresPD86 1706, 76 boulevard de la RépubliquePD87 1866, 98 route de la Reine, 87-89 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

92W4

Date

1985-1987

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/A-4)

Mots clés lieux

République (boulevard de la), Aguesseau (rue d'), Reine (route de la), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Bellevue (rue de), Anatole-France (boulevard), Rieux (rue)