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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 18 686,PC69 18 904, 4ter avenue Louis Pasteur, 8 rue Jules SimonPC69 18 919, 59 à 65 rue de la Rochefoucault, 20 rue Denfert RochereauPC69 18 983, 5 à 7 rue HeinrichPC69 18 986, 34 rue de la RochefoucaultPC69 19 042, 14 bis rue du PavillonPC 19 119 ?PC 19 129 ,?PC69 19 287, 5 rue de ParisPC70 19 344, 22 rue Fessart et 53 à 53bis rue des Tilleuls

Cote/Cotes extrêmes

480W8

Date

1969

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Denfert-Rochereau (rue), Jules-Simon (rue), La Rochefoucauld (rue de), Heinrich (rue), Paris (rue de), Fessart (rue), Pavillon (rue du), Louis-Pasteur (rue), Tilleuls (rue des)