28 mai 1869. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1866-1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1870. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1870. Budget primitif de 1870. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (19 mai 1867-22 février 1870)

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

28 mai 1869. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1866-1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1870. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1870. Budget primitif de 1870. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.

Cote/Cotes extrêmes

4D9/28

Date

1869

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

RESEAU ROUTIER, VIE SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, FINANCES COMMUNALES, FETE

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