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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 29 111, 22 rue TraversièrePC 29 205,19 à 29 rue Galiieni PC 29 206, 37 avnue Jean-Baptiste Clément PC 29 272, 106 avnue Jean-Baptiste Clément PC 27 504, 106 avnue Jean-Baptiste Clément PC 26 930, 89 avenue Jean-Baptiste Clément PC 29 449, 19 rue Emile Landrin PC 29 714, 16 avenue André Morizet PC 28 008, 6 à 10bis rue Béranger

Cote/Cotes extrêmes

480W53

Date

1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Béranger (rue), André-Morizet (avenue), Emile-Landrin (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Traversière (rue)