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432W

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Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3668 (1990), 164ter rue d'AguessauPC90 3671 (1990), 78 avenue Pierre GrenierPC90 3694 (1990), 10 rue d'Alsace LorrainePC90 3697 (1990), 17 à 19 rue de la FermePC90 3785 (1990), 30 rue Louis PasteurPC90 3903 (1990), 12 à 12bis rue DiazPC90 3954 (1990), 45 à 51bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola , 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de SèvresPC90 3960 (1990) 78 avenue Pierre Grenier