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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD00 0347, 64 rue Fernand Pelloutier PD00 0348, 11 rue Fernand Pelloutier PD00 0349, 17 rue Carnot PD00 0350, 3 rue Heinrich PD00 0351, 4 rue Emile Pouget PD00 0352, 165 rue du Vieux Pont-de-Sèvres PD00 0353, 7-9 rue du Transvaal, 24-26 avenue Jean-Baptiste Clément PD00 353T1, 7-9 rue du Transvaal, 24-26 avenue Jean-Baptiste Clément PD00 353T2, 7-9 rue du Transvaal, 24-26 avenue Jean-Baptiste Clément PD00 353T3, 7-9 rue du Transvaal, 24-26 avenue Jean-Baptiste Clément PD00 0354, 22 rue de Vanves PD00 0355, 52 rue Carnot

Cote/Cotes extrêmes

865W12

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-3)

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue), Fernand-Pelloutier (rue), Carnot (rue), Heinrich (rue), Emile-Pouget (allée), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Transvaal (rue du), Vanves (rue de), Carnot (rue)