CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 17ème cahier - Déclassés 1959, articles 10241 à 10609 - Déclassés 1960, articles 10610 à 10880

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2G - Impôts extraordinaires

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties

1957-1961

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 17ème cahier - Déclassés 1959, articles 10241 à 10609 - Déclassés 1960, articles 10610 à 10880

Cote/Cotes extrêmes

2G51

Date

1957-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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