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633W

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Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4383, 162 à166 rue de Paris, 6 rue EscudierPC91 4565, 7 à 9 rue des Peupliers, 6 à 8 boulevard de la République, 40 à 42 quai du Point du JourPC91 4756, 11 rue Moreau Vauthier

Cote/Cotes extrêmes

633W3

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Point-du-Jour (quai du), Peupliers (rue des), Escudier (rue), République (boulevard de la), Vauthier (rue)