Municipales (mai 1905, mai 1908, octobre 1910, mai 1912 et novembre 1919)

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3K - Organisation des élections (législatives, sénatoriales, cantonales, municipales)

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3K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1815-1982

Importance matérielle

53 article(s)

Dimensions

6.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Municipales (mai 1905, mai 1908, octobre 1910, mai 1912 et novembre 1919)

Cote/Cotes extrêmes

3K36

Date

1905-1919

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1935 (M2-6/B-3)

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