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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1351, 18 rue du Belvédère PC06 1356, 239 rue Gallieni PC06 1357, 26 rue de l'Ancienne-Mairie PC06 1359, [erreur de numéro]PC06 1362, 83 rue Thiers PC06 1366, 44 rue de Silly PC06 1369, 44 rue de l'Est PC06 1370, 6 rue Max-Blondat

Cote/Cotes extrêmes

1422W18

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), Thiers (rue), Silly (rue de), Est (rue de l'), Max-Blondat (rue), Belvédère (rue du)