10 février 1850. Fixation de la largeur de la rue de l'Avenue à 10 mètres. Restitution de droits d'enregistrments. Vote d'un crédit de 7460 francs pour la viabilité de diverses rues. Vote d'un crédit de 1000 francs pour parfaire le paiement de l'annuité échue en 1849 de l'emprunt de 30 000 francs.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D4/54

Date

1850

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières