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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 32675, place Racine (1975)PC 33141, 44 rue de l'Est (1975)PC 33255, 155 boulevard Jean Jaurès (1975)PC 33473, 65 rue de la Saussière (1975)PC 33829, 1 boulevard Jean Jaurès (1975)PC 33859, 19 bis rue des Longs Prés (1975)PC 34022, 130 avenue Victor Hugo (1975)PC 34303, 78 rue Danjou (1975)PC 34723, 85 rue de Paris (1975)PC 35013, 7 villa Fayères (1975)PC 35094, 15 rue Reinhardt (1975)PC 35232, 106 route de la Reine (1975)

Cote/Cotes extrêmes

588W5

Date

1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Reinhardt (rue), Fayères (villa des), Paris (rue de), Danjou (rue), Victor-Hugo (avenue), Longs-prés (rue des), Saussière (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Reine (route de la), Est (rue de l'), Racine (place)