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336W

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Cote/Cotes extrêmes

336W

Date

1987-1993

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 février 1995.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2004 (bordereaux d'élimination n°38 et 43).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1924, 60 rue Ferdinand Pelloutier,PC87 2009, 5 et 7 rue EscudierPC87 2185, 20 rue Gambetta, 7 impasse DurviePC87 2225, 34 rue des TilleulsPC87 2355, 17 rue Reinhart

Cote/Cotes extrêmes

336W1

Date

1987

Conditions d'accès

Communicable (M3-6/C-4)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Reinhardt (rue), Escudier (rue), Durvie (impasse), Gambetta (rue), Tilleuls (rue des)