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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4674, 23 villa Marie-Justine, 63bis rue de Paris PC91 4778, 32, rue de VanvesPC91 4810, 3 rue CastéjaPC91 4811, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de Billancourt, 3 à 23 rue Paul Ducellier, 8 à 62 rue Louis BlériotPC91 4819, 78bis à 80 route de la Reine, 61 boulevard Jean Jaurès, villa Marie-Justine

Cote/Cotes extrêmes

272W12

Date

1991-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/B-7)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Reine (route de la), Silly (rue de), Castéja (rue), Paris (rue de), Vanves (rue de), Louis-Blériot (rue), Marie-Justine (villa), Billancourt (rue de), Paul-Ducellier (rue)