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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 17 960 bis, 26 à 32 rue de la SaussièrePC 17 961 bis, 64 à 70 avenue André MorizetPC 17 962, 2 avenue DesfeuxPC 17 987, 244bis boulevard Jean JaurèsPC 18 464, 35 avenue Robert Schuman, 16 rue du PavillonPC 18 464bis, 35 avenue Robert Schuman, 16 rue du Pavillon

Cote/Cotes extrêmes

480W15

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), André-Morizet (avenue), Desfeux (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Robert-Schuman (avenue), Pavillon (rue du)