237W

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Cote/Cotes extrêmes

237W

Date

1986-1991

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3606, 121 rue du ChâteauPC90 3660, 79 rue de ParisPC90 3664, 53 à 55 rue de La Rochefoucault, rue Batholdi (sans numéro)PC90 3707, 29 rue de BellevuePC90 3798, 52 rue des PeupliersPC91 4371, 29 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

237W15

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 (M3-2/D-5)