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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC80 48574, 18 rue Heinrich (1980)PC80 48648, 11bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (1980) PC80 48649, 244 boulevard Jean Jaurès (1980)PC80 48783, 111bis route de la Reine (1980)PC80 48910, 52 rue du Dôme (1980)PC80 49018, ZAC Pont de Sèvres (1980)PC80 49023, 44 rue de Silly (1980)PC80 49024, 92 rue du Point du Jour (1980)PC80 49053, 21 rue des Longs Prés (1980)PC80 B014, 15 rond-point Rhin-et-Danube (1980)PC80 B070, 48 rue de Sèvres (1980)PC80 B077, ZAC Pont de Sèvres (1980)PC80 B092, 101 rue du Point du Jour (1980)

Cote/Cotes extrêmes

588W28

Date

1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Heinrich (rue), Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Reine (route de la), Dôme (rue du), Pont-de-Sèvres (ZAC), Silly (rue de), Rhin-et-Danube (rond-point), Point-du-Jour (rue du)