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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC00 0827, 44 rue Fernand Pelloutier PC00 0827M1, 44 rue Fernand Pelloutier PC00 0829, 15 rue Darcel PC00 0835, 3 rue Heinrich PC00 0836 ? PC00 0841, 33 route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

968W20

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Darcel (rue), Heinrich (rue), Fernand-Pelloutier (rue), Reine (route de la)