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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1362, 71 rue des TilleulsPC85 1363, 71 rue des TilleulsPC85 1365, 17 rue FessartPC85 1372, 16 rue du DômePC85 1375, 6 bis rue FessartPC85 1379, 15 avenue Robert SchumanPC85 1390, 38 rue de SillyPC85 1396, 62 avenue Victor HugoPC85 1411, 89 place HautePC85 1412, 127 rue de BillancourtPC85 1415, 21 rue des Longs PrésPC85 1422, 117-119 avenue Victor HugoPC85 1425, 21 rue des Longs PrésPC85 1432, 24 rue Anna JacquinPC85 1439, 26 avenue du Général LeclercPC85 1441, 69 rue de BillancourtPD85 1450, 48 rue des AbondancesPC85 1344, 5 rue Carnot

Cote/Cotes extrêmes

69W26

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Fessart (rue), Carnot (rue), Abondances (rue des), Général-Leclerc (avenue du), Anna-Jacquin (rue), Longs-prés (rue des), Billancourt (rue de), Victor-Hugo (avenue), Silly (rue de), Robert-Schuman (avenue), Dôme (rue du), Tilleuls (rue des), Haute (place)