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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC70 16 518 bis, 27 rue de Vanves PC69 16 666, 18 rue d'AguesseauPC69 16 724, 207 rue GallieniPC68 16 747, 4 rue des Pins PC69 16 823, 62 rue de l'Ancienne MairiePC70 16 870, 27 à 29 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

480W3

Date

1969

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Vanves (rue de), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Pins (rue des), Ancienne-Mairie (rue de l'), Silly (rue de)