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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D17

Date

1894-1897

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

11 février 1896. Ouverture de la séance. Concession perpétuelle dans le cimetière. Cimetière. Chemin de grande communication n°45, cession d'une parcelle à Melle Lavenne. Chemin vicinal ordinaire n°3, plan d'alignement. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal ordinaire n°3. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Daumousse. Abaissement du prix du gaz, annexe au traité intervenu entre la commune et la compagnie du gaz. Demande du Souvenir Francais. Eclairage des rues de Solférino, d'Issy et de Clamart. Concession du droit d'affichage sur les urinoirs, ordre du jour. Eclairage. Bouche de lavage. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Hignette. Traitement du chauffeur-mécanicien de l'hospice, ouverture de crédit. Déplacement de la statue de Bernard Palissy. Communications diverses. Gratification à M. Vavasseur, avocat de la commune. Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne, fondation de messes. Acceptation d'un titre de rente pour l'établissement chaque année d'un livret de caisse d'Epargne. Soutiens de famille. Hospice des vieillards, autorisation de défendre à l'instance Mairet. Hospice des vieillards, legs Desfeux. Egout rue de Sèvres. Ordures ménagères. Enlèvement des boues et immondices. Taxe sur les tombereaux conduisant des terres et gravois aux décharges publiques.