14 novembre 1869. Réduction des taxes de pavage rue du Vieux Pont de Sèvres. Remboursement à MM. Naud et compagnie d'une somme de 35,36 francs pour taxe de pavage rue du Chemin-vert. Réglement du chapelet ou barrière flottante pour circonscrire l'abreuvoir et crédit pour la rémunération d'un préposé à son règlement. Droits d'octroi (abonnements du fabriquant d'huiles électro-métalliques et des fabriquants de moulures Jeanson Frères). Droit des pauvres (casino). Travaux exécutés pour la peinture des écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Curage des égouts communaux. Création d'un emploi de fossoyeur au cimetière communal. Vote d'un crédit de 53,82 francs pour permettre le paiement des droits d'enregistrement dûs sur les fournitures d'eau. Prélèvement annuel de taxes professionnelles. Projet d'ouverture de la rue de Saint Cloud prolongée dans le quartier de Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle des Longs Prés. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de la Seine dans le quartier de Billancourt.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D9/36

Date

1869

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières